{"id":977,"date":"2020-06-12T10:50:34","date_gmt":"2020-06-12T08:50:34","guid":{"rendered":"http:\/\/monsejourabergerac.com\/?page_id=977"},"modified":"2020-06-13T15:37:59","modified_gmt":"2020-06-13T13:37:59","slug":"cgl-vae","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/cgl-vae\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de locations VAE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 10 juin 2020\u00a0<\/p>

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ( URBAN EDEN)<\/strong><\/p>

Article 1 : Objet du contrat
<\/u><\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la location) ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de location de V\u00e9los \u00e0 Assistance Electrique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0VAE\u00a0\u00bb et les \u00e9ventuels accessoires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Accessoires\u00a0\u00bb) par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un contrat de location conclu entre\u00a0l\u2019entreprise individuelle David VEYRENC, monsejourabergerac.com, entreprise individuelle (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le loueur\u00a0\u00bb)\u00a0et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Locataire\u00a0\u00bb).\u00a0<\/p>


<\/u><\/strong>Article 2 : Le Locataire
<\/u><\/strong>
La location est une option propos\u00e9e au Locataire dans le cadre de son s\u00e9jour dans un des h\u00e9bergements propos\u00e9s par le loueur et en est indissociable.<\/p>

\u00a0<\/p>

Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du contrat de location, le signataire doit imp\u00e9rativement \u00eatre majeur, se d\u00e9clarer apte \u00e0 la pratique du v\u00e9lo et n\u2019avoir aucune contre-indication m\u00e9dicale.<\/p>

D\u2019autres personnes que le Locataire peuvent \u00eatre autoris\u00e9es\u00a0\u00e0 utiliser le\/les VAE et Accessoires\u00a0\u00e0 condition que leur identit\u00e9 soit pr\u00e9cis\u00e9ment indiqu\u00e9e au contrat de location, et qu\u2019elles r\u00e9pondent aux m\u00eames conditions que le Locataire, y compris en cas d\u2019enfants mineurs, et dont le responsable l\u00e9gal est le signataire du contrat.<\/p>

Hormis le Locataire et les \u00e9ventuels utilisateurs agr\u00e9\u00e9s, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les VAE et les Accessoires.<\/p>


<\/u>Article 3 : Modalit\u00e9s de locations\u00a0: r\u00e9servation, paiement, tarifs, dur\u00e9e, caution, disponibilit\u00e9,\u00a0<\/strong>
<\/u>
a\u00a0: R\u00e9servations<\/u><\/p>

Le Locataire peut proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9servations via le site internet\u00a0www.monsejourabergerac.com, sur le point de Location, ou par t\u00e9l\u00e9phone, en association avec la location d\u2019un h\u00e9bergement.\u00a0Le loueur\u00a0pourra demander le versement d\u2019arrhes\u00a0 au\u00a0 locataire d\u2019un montant maximum de 30% du montant global de la r\u00e9servation, afin de confirmer la r\u00e9servation ainsi faite.
Les modalit\u00e9s d\u2019annulation sont identiques \u00e0 celles de l\u2019h\u00e9bergement auquel la location est accessoire.<\/p>

\u00a0<\/p>

b\u00a0: Modalit\u00e9s de location\/paiement \/Modes de r\u00e8glement\u00a0:
<\/u>Au moment de remise des VAE, le locataire proc\u00e8de \u00e0 la souscription d\u2019un contrat de location dans lequel il reconnait avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et les accepter.
Lors de la signature du contrat, le Locataire \u00a0remet les documents justificatifs n\u00e9cessaires (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport en cours de validit\u00e9) et proc\u00e8de \u00e0 la remise d\u2019une caution (voir ci-apr\u00e8s).
Le paiement de la location (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Location\u00a0\u00bb)\u00a0s\u2019effectue en amont lors de la r\u00e9servation en ligne (paiement acompte ou totalit\u00e9) ou au moment de la prise en charge des VAE et des Accessoires, par carte bancaire, ch\u00e8que, ch\u00e8que-vacances ou esp\u00e8ces uniquement.
De la m\u00eame mani\u00e8re, toutes autres sommes \u00e9ventuellement dues au titre de la location (r\u00e9parations etc.) sont payables \u00e0 la restitution \u00e9galement par carte bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces.
Au moment de la remise des VAE et des Accessoires, un \u00e9tat des lieux sera effectu\u00e9 et sign\u00e9 contradictoirement entre\u00a0le loueur\u00a0et le Locataire.<\/p>

c : Tarifs\u00a0:
<\/u>Le loueur\u00a0\u00a0met \u00e0 la disposition du Locataire un ou plusieurs VAE ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaires en vigueur au jour de la signature du contrat de location. Les tarifs sont d\u00e9crits sur le site monsejourabergerac.com<\/p>

Les tarifs de Location sont susceptibles de modifications.\u00a0<\/p>


d\u00a0: Dur\u00e9e de location \/ restitution\u00a0:
<\/u>Le Locataire doit restituer le\/les VAE et les Accessoires au point de d\u00e9part, aux date et heure pr\u00e9vues indiqu\u00e9es sur le contrat de location.<\/p>

Si le Locataire souhaite prolonger la dur\u00e9e de la location et modifier cette date, il doit en informer le loueur\u00a0et obtenir pr\u00e9alablement son accord.<\/p>

Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le Locataire restitue le\/les VAE et les Accessoires avant la date de fin de location pr\u00e9vue.
Le mat\u00e9riel doit \u00eatre restitu\u00e9 en \u00e9tat de fonctionnement et dans un \u00e9tat de propret\u00e9 correct. Le loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer le bar\u00e8me des r\u00e9parations et entretiens en annexe.

e\u00a0: Caution\u00a0\/ D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/u>
En garantie de la bonne ex\u00e9cution de ses obligations par le Locataire, ce\u00a0dernier doit verser une caution ou\u00a0 d\u00e9p\u00f4t de Garantie au Loueur\u00a0d\u2019un montant de 500 euros par VAE\u00a0par ch\u00e8que ou carte bancaire ou laisser une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 durant le temps de la location. Les photocopies ne seront pas accept\u00e9es \u2013 le nom de la carte bleue et de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 doivent concorder.
Cette caution n’est pas encaiss\u00e9e durant la dur\u00e9e de la location.<\/p>

A la restitution des Biens Lou\u00e9s, la caution est restitu\u00e9e au locataire d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels dommages pr\u00e9vus article 7.<\/p>

De convention expresse, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est attribu\u00e9 au Loueur\u00a0en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 concurrence des sommes dues par le Locataire au Loueur\u00a0dans le cas o\u00f9 le Locataire ne r\u00e9glerait pas \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance une quelconque somme due au Loueur.
Le Locataire autorise le Loueur \u00e0 pr\u00e9lever sur la caution les sommes dues :
– au titre de la location<\/p>

– en r\u00e9paration des d\u00e9gradations et vol dont les co\u00fbts sont fix\u00e9s en annexe: \u00ab nomenclature des pi\u00e8ces d\u00e9grad\u00e9es\u00a0\u00bb
Il est express\u00e9ment convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit de poursuivre le locataire \u00e0 l’effet d’obtenir l’entier d\u00e9dommagement de son pr\u00e9judice<\/p>

f:\u00a0<\/span>Disponibilit\u00e9<\/u><\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des VAE le jour de leur remise au Locataire par Le Client (par exemple en cas d\u2019incident la veille), le Loueur s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition un mat\u00e9riel \u00e9quivalent, ou, \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 rembourser int\u00e9gralement le Locataire en tout ou partie, au prorata de la dur\u00e9e d\u2019indisponibilit\u00e9 des VAE.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4 : \u00c9tat des VAE et des Accessoires, entretien et r\u00e9paration<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

<\/u>Le locataire reconna\u00eet avoir re\u00e7u les Biens Lou\u00e9s en bon \u00e9tat de fonctionnement avec l’\u00e9quipement de base.<\/strong>
<\/strong>Il d\u00e9clare avoir eu personnellement toute latitude pour v\u00e9rifier les Biens Lou\u00e9s et les choisir conform\u00e9ment \u00e0 ses besoins.
Le locataire s’engage \u00e0 restituer les Biens Lou\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lesquels il les a lou\u00e9s, except\u00e9 l’usure normale.<\/strong>
<\/strong>Les pneus sont en bon \u00e9tat et sans coupures. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019un d\u2019eux pour une cause autre que l\u2019usure normale, le Locataire s\u2019engage \u00e0 le remplacer par un pneu neuf de m\u00eame marque, de m\u00eames caract\u00e9ristiques et de m\u00eames dimensions, ou \u00e0 indemniser le Loueur.
Tout dommage ou r\u00e9serve, \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou \u00e0 la restitution du\/des VAE et des Accessoires doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur le contrat de location.
L\u2019entretien courant du VAE tel qu\u2019il est pr\u00e9vu selon les prescriptions d\u2019entretien du constructeur est \u00e0 la charge du Loueur.
Les r\u00e9parations, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou de pneumatiques r\u00e9sultant de l\u2019usure normale sont \u00e0 la charge du Loueur\u00a0et seront effectu\u00e9s \u00e0 son initiative, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur demande du locataire.
Les r\u00e9parations, \u00e9changes de pi\u00e8ces ou fournitures et \/ou accessoires r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une faute du Locataire ou des \u00e9ventuels utilisateurs agr\u00e9\u00e9s demeurent toujours \u00e0 la charge du Locataire selon la tarification figurant en annexe.
<\/strong>En cas d\u2019immobilisation, le\/les VAE et Accessoires seront alors ramen\u00e9s au point de Location,\u00a0par les soins du Locataire et \u00e0 ses frais qui comprendront les frais d\u2019enl\u00e8vement, de transport.
La Location continuant dans ce cas \u00e0 courir normalement et toutes les obligations subs\u00e9quentes du Locataire demeurant en vigueur.<\/p>


<\/u><\/strong>Article 5 : Conditions d\u2019utilisation du\/des VAE et Accessoires<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

A compter de la mise \u00e0 disposition du\/des VAE et des Accessoires, le Locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de son\/leur utilisation.<\/strong><\/p>

Le Locataire est seul responsable des infractions au Code de la Route<\/strong> ayant trait \u00e0 la conduite ou \u00e0 la garde du\/des VAE et des Accessoires, ou de toute autre infraction \u00e0 des dispositions l\u00e9gislatives, fiscales et r\u00e9glementaires en vigueur, commises pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/p>

Le Locataire est responsable des amendes, proc\u00e8s-verbaux et contraventions et s\u2019engage \u00e0 en rembourser le montant au Loueur\u00a0si celui-ci \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 en faire l\u2019avance.<\/p>

Le Locataire s’engage \u00e0 prendre toutes les dispositions pour \u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration, le vol ou la soustraction frauduleuse du\/des VAE et des Accessoires.
<\/strong>
Il s’engage notamment, lorsque le\/les VAE et les Accessoires est\/sont en stationnement, \u00e0 l\u2019attacher \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe \u00e0 l\u2019aide de l\u2019antivol fournis par\u00a0Le Loueur.<\/p>

Le Locataire utilise le\/les V\u00e9los et Accessoires en bon p\u00e8re de famille <\/strong>et en prenant toutes pr\u00e9cautions que\u00a0Le Loueur\u00a0est en droit d’attendre.<\/p>

Le Locataire reconna\u00eet avoir re\u00e7u et pris connaissance de la prise en main du v\u00e9lo \u00e0 assistance\u00a0\u00e9lectrique et notamment des instructions en mati\u00e8re de recharge ;<\/p>

Le Locataire\u00a0s\u2019engage \u00e0 respecter les indications suivantes\u00a0: Le transport d\u2019une personne sur le porte-bagage est strictement interdit. Les enfants (poids maximum de 22 kg) doivent \u00eatre transport\u00e9s sur un si\u00e8ge enfant.\u00a0Les paniers sont r\u00e9serv\u00e9s au transport d\u2019objets non volumineux, dans la limite de 2 kg\u00a0;<\/p>

Le Locataire\u00a0s’engage \u00e0 ne rien modifier ou adjoindre aux VAE et aux Accessoires.<\/p>

Le Locataire\u00a0reconna\u00eet avoir pris connaissance du fait que\u00a0Le Loueur\u00a0fournit des casques pour chaque v\u00e9lo \u00e9lectrique lou\u00e9 et conseille tr\u00e8s fortement aux adultes le port du casque<\/strong>, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Concernant les mineurs de moins de 12 ans, le port du casque est obligatoire depuis le 22 mars 2017.\u00a0Le Loueur\u00a0ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque.<\/p>

Le\/les VAE ne doit\/devront\u00a0 pas \u00eatre utilis\u00e9(s) de fa\u00e7on anormale, notamment :
– en dehors des voies carrossables;<\/strong><\/p>

– pour le transport de passagers \u00e0 titre on\u00e9reux ;
– pour la sous-location ;
– pour le remorquage ou la traction de tout objet;
– pour le transport d\u2019un passager, sauf transport d\u2019un enfant en bas \u00e2ge \u00e0 condition qu\u2019un si\u00e8ge agr\u00e9\u00e9 soit install\u00e9.
– pour le transport de mati\u00e8res inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou sources de rayonnements ionisants<\/p>

Le\/les VAE et les Accessoires devront \u00eatre restitu\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat de marche et d\u2019aspect que lors de leur mise \u00e0 disposition, avec les pneumatiques en bon \u00e9tat.\u00a0A d\u00e9faut, les \u00e9ventuels frais de remise en \u00e9tat du\/des VAE et les Accessoires seront mis \u00e0 la charge du Locataire.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Si le Locataire souhaite transporter le VAE et ses accessoires par ses propres\u00a0moyens, Le Loueur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur le fonctionnement et\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9lo apr\u00e8s le chargement.<\/p>

Aussi, le Locataire doit :
– en\u00a0informer Le Loueur au pr\u00e9alable,
– tester le mat\u00e9riel avant de le charger,
– \u00e9tablir un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis et agr\u00e9ment\u00e9 de photos,
– veiller \u00e0 ce que le(s) VAE lou\u00e9(s) ne soi(en)t pas endommag\u00e9s lors du transport en utilisant les moyens appropri\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0Article 6 – \u00a0Conditions d\u2019Utilisation, garde et restitution de\/des Accessoires
<\/u><\/strong><\/p>

A compter de la mise \u00e0 disposition de\/des Accessoires, le Locataire a la garde de\/des Accessoires et est seul responsable de ce\/ces derniers et des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de son\/leur utilisation.
Le Locataire s’engage \u00e0 prendre toutes les dispositions pour \u00e9viter la d\u00e9t\u00e9rioration, le vol ou la soustraction frauduleuse de\/des Accessoires. Il est responsable en cas de vol, d\u00e9gradations ou pertes de\/des Accessoires.
Le Locataire utilise le\/les Accessoires dans le respect de la r\u00e9glementation, en bon p\u00e8re de famille et en prenant toutes pr\u00e9cautions que Le Loueur est en droit d’attendre.
Le\/les Accessoires devront \u00eatre restitu\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de sa\/leur mise \u00e0 disposition.
A d\u00e9faut, les \u00e9ventuels frais de remise en \u00e9tat seront mis \u00e0 la charge du Locataire.
La location est consentie pour la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e figurant sur le contrat de location.
Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le Locataire restitue le\/les accessoires avant la date de fin de location pr\u00e9vue.<\/p>

Article 7 : Responsabilit\u00e9 \u2013 Dommages aux biens lou\u00e9s- Vols
<\/u><\/strong>Le Locataire est personnellement responsable des dommages qu\u2019il cause \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du\/des VAE et des Accessoires. La responsabilit\u00e9 du Loueur ne pourra \u00eatre mise en cause au titre de dommages subis ou caus\u00e9s par le\/les VAE<\/strong> et les Accessoires, sauf s\u2019il est prouv\u00e9 que ces dommages sont dus \u00e0 un vice interne ou \u00e0 un d\u00e9faut d\u2019entretien du\/des VAE et des Accessoires.
Le locataire d\u00e9clare \u00eatre titulaire d’une assurance personnelle en responsabilit\u00e9 civile qui garantit la responsabilit\u00e9 encourue \u00e0 l’occasion de l’utilisation des Biens lou\u00e9s<\/strong> tant par lui-m\u00eame, les personnes dont il a la garde que ses pr\u00e9pos\u00e9s.
Le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie donc d\u2019aucune couverture pour les dommages subis par la chose lou\u00e9e et engage personnellement sa responsabilit\u00e9 \u00e0 raison desdits dommages, casse, perte et vol.\u00a0<\/p>

En cas de casse\u00a0:<\/u>\u00a0le locataire s\u2019engage \u00e0 restituer le mat\u00e9riel endommag\u00e9 et celui-ci devra \u00eatre reconnaissable et complet. Les dommages subis par le mat\u00e9riel seront factur\u00e9s au locataire selon le tarif en vigueur annex\u00e9 au pr\u00e9sent contrat.
En cas de vol et de perte du mat\u00e9riel<\/u>, le vol et la perte du mat\u00e9riel ne sont pas couverts.
En cons\u00e9quence, le mat\u00e9riel sera factur\u00e9 au locataire sur la base de sa valeur \u00e0 neuf d\u00e9ductions faites de la v\u00e9tust\u00e9 (cf article v\u00e9tust\u00e9 de 20% par an). La caution servira \u00e0 couvrir en partie ou en totalit\u00e9 le pr\u00e9judice.
Une facture sera fournie au locataire afin qu\u2019il puisse \u00e9ventuellement la pr\u00e9senter \u00e0 son assureur personnel.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 –\u00a0 Obligations du Locataire en cas d\u2019accident ou de vol
<\/u><\/strong>
<\/u>Le Locataire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir du sinistre, dans tous les cas,\u00a0Le Loueur, dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les 24 heures<\/strong> (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre.
Le Locataire s\u2019engage en outre :<\/p>

  1. a) En cas d’accident<\/strong>, \u00e0 adresser dans les 48 heures (quarante-huit heures), ou 2 jours (deux jours) ouvr\u00e9s au Loueur, m\u00eame en cas de seuls dommages mat\u00e9riels subis par le\/les VAE et des Accessoires, l\u2019original du constat amiable d\u00fbment et lisiblement rempli (\u00e0 d\u00e9faut la d\u00e9claration de sinistre comportant toutes pr\u00e9cisions utiles sur les circonstances du sinistre, les coordonn\u00e9es du conducteur du\/des V\u00e9los \u00e0 AE, celles de l\u2019adversaire et de son assureur ainsi que celles des t\u00e9moins, les dommages subis par le\/les V\u00e9hicule et\/ou accessoires)<\/li>
  2. b) En cas de vol du\/des VAE<\/strong> et des Accessoires, de vandalisme, le Locataire est tenu de d\u00e9clarer le vol ou le vandalisme d\u00e8s la constatation des dommages ou de la disparition aux autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, de d\u00e9clarer et fournir le certificat de d\u00e9p\u00f4t de plainte au Loueur\u00a0dans les 48 heures (quarante-huit heures) ou 2 jours (deux jours) ouvr\u00e9s de la constatation des dommages ou de la disparition.<\/li><\/ol>

    En cas de vol \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un v\u00e9hicule, une d\u00e9claration devra avoir \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019assureur automobile du v\u00e9hicule vandalis\u00e9. Dans tous les cas, une copie de cette d\u00e9claration ainsi qu\u2019une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de l\u2019assurance automobile du v\u00e9hicule concern\u00e9 devront \u00eatre adress\u00e9es au Loueur.<\/p>

    Sur demande, tout justificatif pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au Locataire pour justifier du sinistre.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 9\u00a0: Assistance du Loueur<\/u><\/strong><\/p>

    \u00a0<\/u><\/strong><\/p>

    <\/u>Le \u00a0locataire loue le VAE en bon \u00e9tat de marche. Un kit de r\u00e9paration est fourni pour chaque location permettant de faire face en cas de crevaison. Le locataire est donc responsable de ramener le VAE au point de location de d\u00e9part.<\/p>

    Toutefois, le locataire peut solliciter l\u2019assistance du Loueur en cas de casse du v\u00e9lo, d’incident ou d’accident pour rapatrier le v\u00e9lo au point de d\u00e9part.<\/p>

    Le Loueur fera de bonne foi ses meilleurs efforts pour apporter cette assistance, en semaine de 9h \u00e0 17h, sans pouvoir toutefois s\u2019engager sur sa disponibilit\u00e9.<\/p>

    L’assistance au rapatriement sera gratuite en cas de probl\u00e8mes inh\u00e9rent au v\u00e9lo, li\u00e9s \u00e0 un mauvais entretien ou \u00e0 un d\u00e9faut de fabrication. Hors ces cas de prise en charge, Les probl\u00e8mes de type d\u00e9raillement, \u00e9puisement de la batterie, crevaison, casse suite \u00e0 une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. Dans ces cas, le Loueur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de facturer son intervention au tarif de 100 Euros TTC par intervention.
    L\u2019assistance est g\u00e9ographiquement limit\u00e9e aux routes accessibles aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \u00e0 un rayon de 40 km du point de Location. A d\u00e9faut, le locataire fournira ses meilleurs efforts pour rejoindre une route accessible.<\/p>

    Article 10 : Dispositions diverses<\/strong><\/p>


    <\/u><\/strong>En cas d\u2019inex\u00e9cution par le Locataire de l\u2019une quelconque de ses obligations contractuelles,\u00a0Le Loueur\u00a0pourra de plein droit mettre fin par anticipation \u00e0 la location, sans pr\u00e9judice de tous autres droits. Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.

    <\/u>Article 14 : Loi Informatique et libert\u00e9s
    <\/u><\/strong>
    En application de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la Loi n\u00b02004 -801 du 6 ao\u00fbt 2004, le Locataire est inform\u00e9 et accepte que :<\/p>

    1\u00b0) Ses donn\u00e9es personnelles transmises pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019enqu\u00eates, d\u2019analyses ou dans le cadre d\u2019op\u00e9rations commerciales par\u00a0Le Loueur.
    2\u00b0) Il b\u00e9n\u00e9ficie, conform\u00e9ment \u00e0 la loi pr\u00e9cit\u00e9e, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de retrait des donn\u00e9es le concernant, sur simple demande aupr\u00e8s\u00a0du Loueur.<\/p>

    Article 15 : Diff\u00e9rend<\/strong><\/p>

    En cas de contestation quelconque relative \u00e0 l’ex\u00e9cution, l’interpr\u00e9tation ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui du si\u00e8ge social du loueur auquel les parties attribuent une comp\u00e9tence exclusive.<\/p>

    ANNEXES :\u00a0<\/u><\/strong><\/p>

    \u00a0<\/u><\/strong><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Nomenclature des pi\u00e8ces d\u00e9grad\u00e9es en \u20ac TTC<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9paration et \u00e9change de pi\u00e8ces :<\/strong>
    Un coefficient de v\u00e9tust\u00e9 est appliqu\u00e9 au v\u00e9lo et \u00e0 la batterie<\/p>

    • Co\u00fbt de main d\u2019\u0153uvre\u00a060 \u20ac (soit 1h) = forfait pour interventions techniques complexes<\/li>
    • Co\u00fbt de main d\u2019\u0153uvre\u00a030 \u20ac (soit 1\/2h) = forfait pour interventions techniques simples<\/li>
    • Lavage : 5\u20ac<\/li>
    • V\u00e9lo : 800 \u20ac (v\u00e9tust\u00e9 = 20% \/ an)<\/li>
    • Batterie : 350\u20ac (v\u00e9tust\u00e9 = 20% \/ an)<\/li>
    • Fourche : 100\u20ac<\/li>
    • P\u00e9dalier : 50\u20ac<\/li>
    • Roue avant : 100\u20ac<\/li>
    • Roue arri\u00e8re moteur : 150\u20ac<\/li>
    • Manette \/ Vitesse : 20\u20ac<\/li>
    • Guidon : 45\u20ac<\/li>
    • Contr\u00f4leur : 150\u20ac<\/li>
    • D\u00e9railleur : 55\u20ac<\/li>
    • Syst\u00e8me de freinage : 50\u20ac<\/li>
    • Pneu : 20\u20ac<\/li>
    • Selle : 50\u20ac<\/li>
    • Cha\u00eene : 15\u20ac<\/li>
    • Poign\u00e9e guidon : 15\u20ac<\/li>
    • Levier de frein : 25\u20ac<\/li>
    • Garde boue : 20\u20ac<\/li>
    • Pare-cha\u00eene : 15\u20ac<\/li>
    • Eclairage avant : 35\u20ac<\/li>
    • Eclairage arri\u00e8re\u00a0: 25\u20ac<\/li>
    • P\u00e9dale : 25\u20ac<\/li>
    • B\u00e9quille : 25\u20ac<\/li><\/ul>

      Accessoires \u00e0 remplacer en cas de d\u00e9gradation :<\/strong><\/p>

      • Cl\u00e9\u00a0: 5\u20ac\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Panier : 35\u20ac<\/li>
      • Cadenas: 10\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cha\u00eene anti-vol : 25\u20ac<\/li>
      • Sonnette : 5\u20ac\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Casque : 30\u20ac<\/li>
      • Gilet jaune : 10\u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pompe : 10\u20ac<\/li>
      • Trousse \u00e0 outil\u00a0: 15\u20ac<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 10 juin 2020\u00a0 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ( URBAN EDEN) Article 1 : Objet du contratLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la location) ont pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de location de V\u00e9los \u00e0 Assistance Electrique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0VAE\u00a0\u00bb et les \u00e9ventuels accessoires (ci-apr\u00e8s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":495,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/977"}],"collection":[{"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=977"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/977\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/495"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monsejourabergerac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=977"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}